Termes et conditions

Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES
DERNIÈRE MODIFICATION: 17 JUILLET 2017

Bienvenue sur le site Internet de CROSSFIT STONEHAM (CFSTO). En naviguant sur nos sites Internet www.crossfitstoneham.com & www.crossfitstoneham.fliipapp.com (les« Sites Internet ») ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre politique de remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par CFSTO, à sa seule discrétion. Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.
SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER TOUTE TRANSACTION.
Afin d’utiliser les Sites Internet, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite.
·         1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS
CrossFit Stoneham (CFSTO) vous offre des Services de conditionnement physique, qui comporte des risques et des dangers. Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de CFSTO, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilités liées à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.
Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer votre entraînement, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de CFSTO fournies sur les Sites Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que CrossFit Stoneham pourrait vous faire parvenir.
·         2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les Sites Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement, des informations véridiques, complètes et à jour.
Aux fins des services transactionnels, CFSTO a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et CFSTO utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. CFSTO ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques.
·         3. PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans les Sites Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de CFSTO. Les prix soumis par CFSTO n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge.
CFSTO se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.
·         4. PAIEMENT
Le paiement des services peut être effectué en totalité au moment de l’abonnement ou par versements mensuels à la date de l’activation, payable par l’entremise de la plate-forme sécurisé de Bambora disponible via nos Sites Internet, ou par tout autre moyen accepté par CFSTO, à sa discrétion. Tous les chèques ou paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $).
·         5. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Vous demeurez libre de mettre fin à votre contrat en tout temps en transmettant un avis écrit à CFSTO. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par CFSTO de l'avis écrit.
La résiliation du contrat est toutefois sujette à des frais de terminaison équivalents à vingt-cinq pour cent (25%) du prix du contrat qui n’a pas été fourni, lequel représente des frais d’administration. Ces frais d’administration seront majorés d’un montant additionnel représentant l’ajustement pour les mois utilisés pendant la période d’abonnement n’eut été de l’abonnement, en fonction de la valeur réelle de ces mois utilisés basée sur les prix en vigueur au moment de l’abonnement (les frais d’administration et l’ajustement sont collectivement désigné les « Frais de résiliation »). Si toutefois la résiliation du contrat survient dans un délai inférieur ou égal à dix pour cent (10%) de la durée de l’abonnement, seuls des frais équivalents à dix pour cent (10%) du prix total prévu au contrat seront réclamés.
Les Frais de résiliation doivent être acquittés au plus tard dix (10) jours suivant la date de terminaison des Services. Toute somme payée en avances pour la période résiduelle de votre abonnement, le cas échéant, vous sera remboursée dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison du service, de laquelle seront soustrait les Frais de résiliation. Toute terminaison du contrat avant que CFSTO ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois assujettie à aucun frais ni pénalité.

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)

Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».


FORMULAIRE D'ANNULATION DE CONTRAT:
 
À: CROSSFIT STONEHAM (nom du commercant)
2692 boul Talbot, Stoneham et Tewkesbury, Québec, G3C 1J5
(adresse du commerçant)
Date: ..............
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le ......................................  (date de la conclusion du contrat) à Stoneham et Tewkesbury, QC.
..........................................
(nom du consommateur)
..........................................
(signature du consommateur)
..........................................
(adresse du consommateur)
 
1978, c. 9, annexe 9.
 
·         6. SUSPENSION DES SERVICES
CFSTO vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pendant toute période d’abonnement et à reporter la période suspendue à l’échéance de ladite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie (documents d’un médecin seront exigés dans certain cas) ou tout autre motif jugé suffisant par CFSTO. Toute suspension dess Service doivent faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de CFSTO.
·         7. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, CFSTO DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION CONCERNANT LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE FONCTIONALITÉ, DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRECEDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET SANS AUCUNE GARANTIE LEGALE ET COMPRENEZ QUE CFSTO NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE SITE FONCTIONNERA EN TOUT TEMPS, SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU DÉFAUT OU SANS VIRUS; ET (B) LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES RÉPONDRONS A VOS BESOINS OU SERONT ADAPTÉS À VOS CAPACITÉS. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE CONVENU ENTRE LES PARTIES, VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE QUANT À L'UTILISATION ET LES RESULTATS DU SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS CFSTO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PARTICULIERS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, SON CONTENU OU DES SERVICES, OU AUTREMENT LIÉ AUX PRÉSENTES TERMES ET CONDITIONS, MÊME SI CFSTO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA GARANTIE LIMITÉE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES VOUS DONNENT CERTAINS DROITS SPÉCIFIQUES. CERTAINS DROITS ADDITIONNELS PEUVENT VOUS ÊTRE OCTROYÉS EN VERTU DES LOIS QUI PEUVENT VARIER SELON LES JURIDICTIONS. CFSTONE CHERCHE PAS À LIMITER OU À EXCLURE VOS DROITS AU-DELÀ DES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
EN AUCUN CAS VOUS NE POURREZ RÉCLAMER DES DOMMAGES POUR UN MONTANT PLUS ÉLEVÉ QUE LA VALEUR PAYÉE AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION POUR LES SERVICES RENDUS.
VOUS VOUS ENGAGEZ, PAR LES PRÉSENTES, À EXONÉRER CFSTO, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QU’À INDEMNISER ET DÉFENDRE CFSTO, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, À L’ENCONTRE DE LA TOTALITÉ DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, CAUSES D’ACTION, POURSUITES OU JUGEMENTS (Y COMPRIS LES DÉPENSES ET HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES ENGENDRÉS À CET ÉGARD) POUR LA MORT OU BLESSURE DE TOUTE PERSONNE OU POUR LA PERTE OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ LIÉS OU RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU SITE INTERNET, SON CONTENU OU LE SERVICE OU PAR VOTRE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS. CETTE DISPOSITION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DE CE CONTRAT.
·         8. COMPÉTITION
CFSTO offrira, de temps à autre, la chance à ses clients de participer à des compétitions afin de gagner des prix déterminés à la discrétion de CFSTO, notamment des entraînements privés gratuits. Ces compétitions s’adresseront à toute personne ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans au moment de leur participation à la compétition, et ce, peu importe leur lieu de domicile. Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements de ces compétitions pour de plus amples informations, lorsque disponibles.
·         9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des Sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de CFSTO, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de CFSTO, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.
·         10. AVIS
Vous autorisez CFSTO à vous transmettre, par courriel, Facebook, et autres médias sociaux des avis et/ou des informations en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire à tous moments en nous avisant par écrit.
·         11. NON-RENONCIATION
La renonciation par CFSTO de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.
·         12. CESSION
Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par CFSTO.
·         13. LOIS APPLICABLES
Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou CFSTO en relation avec les Termes et Conditions devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.
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